Enquête Fiscale Nationale 2008

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Cette enquête est organisée par Kluwer. En 30 questions bien choisies nous vous brossons un portrait du monde fiscale. Le thème centrale de l'enquête est ' le conseil fiscal : un parcours sur terrain rocheux ou plutôt dans du sable mouvant '?

Resultats

Les résultats et conclusions de cette enquête seront à la base de plusieurs articles dans RGF, Actualités Fiscales, le tout nouveau magazine Finance World et bien évidement sur www.financeworld.be. En outre les résultats les plus marquants seront soumis à un panel de spécialistes lors du débat d?ouverture de la Journeé de la Fiscalité qui aura lieu de 26 novembre 2008.

Comment participer?

L'enquête a lieu du 2 au 24 octobre 2008.
Nous nous engageons bien sûr à assurer l'anonymat de votre participation. Participez au concours en répondant à la question concours et à la question subsidiaire. Vous gagnerez peut-être un des prix attrayants. Pour cela il est nécessaire de mentionner vos coordonnés. Ces données ne seront toutefois pas liées à vos réponses à l'enquête.

Concours

Par ailleurs, en participant à l'enquête, vous gagnerez peut-être un des prix suivants :

• 5 x 1 chèque formation d?une valeur de 350 euro (hors T.V.A.)
• 5 X 1 invitation gratuite pour la Journée de la Fiscalité d?une valeur de 300 euro (hors T.V.A.)
• 5 X 1 Manuel de Droit Fiscal - Tiberghien 2008 d? une valeur de 194 euro (hors T.V.A.)
• 5 X 1 abonnement d?un an à Finance World Magazine d'une valeur de 100 euro (hors T.V.A.)

Question du concours :
Quelle est la loi qui règlement les responsabilités des administrateurs et gérants dont il est question dans la première partie de cette enquête ?

Question subsidiaire:
Combien de participants se seront déjà enregistrés au Congrès ‘Journée de la Fiscalité’ le 17 octobre à 18 heures ? Astuce : Il s’agit du moment où la réduction pour réservation rapide prend fin. Le congrès en soi a lieu le 26 novembre 2008 et est bilingue.

Règlement du concours

Article 1. Le concours est organisé par Wolters Kluwer Belgium SA 0405.772.873, Motstraat 30, 2800 Mechelen, ci-après dénommé KLUWER. La participation au présent concours n'entraîne aucune obligation d'achat.

Article 2. Le concours est ouvert à toutes les personnes résidant en Belgique, à l?exception du personnel de KLUWER ou d'autres sociétés du groupe KLUWER et de leurs conseillers en publicité, ainsi que des membres de leur famille vivant sous le même toit.

Chaque personne ne peut participer qu'une seule fois. En cas de plusieurs participations, il ne sera tenu compte que de la première participation, nonobstant le droit de KLUWER d'appliquer l'article 3.

Article 3. En cas d?abus, de dol ou de fraude, KLUWER se réserve le droit d'exclure le(s) participant(s) concerné(s) du présent et/ou d'autres concours de KLUWER.

Article 4. Prix
5 x 1 chèque formation d'une valeur de 350 euro (hors T.V.A.)
5 X 1 invitation gratuite pour la Journée de la Fiscalité d'une valeur de 300 euro (hors T.V.A.)
5 X 1 Manuel de Droit Fiscal - Tiberghien 2008 d'une valeur de 194 euro (hors T.V.A.)
5 X 1 abonnement d?un an à Finance World Magazine d'une valeur de 100 euro (hors T.V.A.)

Un seul prix par vainqueur

Article 5. Pour participer au concours, le participant doit répondre à une question de concours et une question subsidiaire. Pour gagner, le participant doit impérativement avoir rempli tous les champs.

Question du concours : Quelle est la loi qui règlement les responsabilités des administrateurs et gérants dont il est question dans la première partie de cette enquête ?

Question subsidiaire: Combien de participants se seront déjà enregistrés au Congrès ‘Journée de la Fiscalité’ le 17 octobre à 18 heures ? Astuce : Il s’agit du moment où la réduction pour réservation rapide prend fin. Le congrès en soi a lieu le 26 novembre 2008 et est bilingue.

Article 6. Le concours se présente sous la forme d'un questionnaire disponible sur Internet via le site www.journeedelafiscalite.be. Il sera clôturé à la date du 24 octobre 2008.

Article 7. Le gagnant sera la personne :
s'étant inscrite conformément à l'article 6 et
ayant transmis ses coordonnés sur le site Web afin de confirmer sa participation au concours,
ayant donné - avant la fin du concours - la bonne réponse à la question du concours et
ayant apporté la meilleure réponse à la question subsidiaire.
En cas d'ex-aequo, une question supplémentaire sera posée par email à tous les participants ayant obtenu le même résultat.

Article 8. Aucune communication ne sera faite concernant le concours, en dehors de la participation en elle-même, ni par courrier, ni par téléphone.

Article 9. La participation au concours implique la connaissance et l?acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques d'interruption, et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, KLUWER ne saurait en aucun cas être tenue responsable, notamment :

des transmissions de données sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet ou du logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit.

KLUWER ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect découlant d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une exclusion d'un participant ou de la fin du jeu, et ce, pour quelque raison que ce soit. Ceci vaut également pour tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une quelconque manière, d'une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées en vue de protéger contre toute atteinte ses propres données et/ou les logiciels stockés sur son équipement informatique. La connexion de toute personne au site et sa participation au concours se font sous son entière responsabilité.

Au cas où le concours devrait être reporté, annulé, interrompu pour des raisons indépendantes de la volonté de KLUWER, cette dernière n'assumera aucune responsabilité de quelque nature que ce soit.

Article 10. Aucune contestation quant aux questions et aux réponses du concours ne sera acceptée.

Article 11. KLUWER décline toute responsabilité en cas de retard ou perte découlant de l?attribution du prix ou de la participation au concours.

Article 12. Dispositions relatives à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des données à caractère personnel.
Les données du participant recueillies dans le cadre du présent concours seront traitées par Wolters Kluwer Belgium SA 0405.772.873 . Ces données s
eront collectées aux fins suivantes:
- la participation au présent concours;
- l'information du participant au sujet de produits/services intéressants de KLUWER (marketing direct). Au cas où le participant souhaite s'opposer à un tel traitement de ses données, il peut en informer KLUWER par téléphone au 0800 94 571, ou par écrit à l'adresse Motstraat 30 B-2800 Mechelen, ou encore par mail, à l'adresse info@klu.be.

Ces données pourront être transférées à des organisations liées contractuellement à KLUWER. Le participant obtiendra la liste de ces organisations à sa demande par téléphone au 0800 94 571, ou par écrit à l'adresse Motstraat 30 B-2800 Mechelen, ou encore par mail à l'adresse info@klu.be.

Ladite loi consent au participant un droit d'accès, de correction et de suppression. Le participant contactera KLUWER par téléphone au 0800 94 571, ou par écrit à l'adresse Motstraat 30 B-2800 Mechelen, ou encore par mail à l'adresse info@klu.be.
KLUWER se réfère en outre à sa privacy policy telle que publiée sur le site Web www.kluwer.be.

Article 13. Au cas où il gagnerait le concours, tout participant accepte que son nom soit mentionné sur le site Web de KLUWER.

Article 14. En prenant part au concours, le participant accepte sans réserves le contenu et toutes les clauses du présent règlement, ainsi que toutes les décisions que les organisateurs pourraient prendre, afin d'assurer le bon déroulement de l'action.